Pour la riposte graduée, Nicolas sarkozy riposte… directement

6 octobre 2008 at 12:40 3 commentaires

Petit rappel des faits:

Depuis sa campagne électorale et jusqu’à aujourd’hui, Nicolas Sarkozy n’a cessé d’affirmer qu’il combattrait le cyber-crime jusqu’à l’éradiquer. Depuis, nous avons tous plus ou moins entendu parler de la riposte graduée. Cette loi que le gouvernement souhaite faire passer impliquerait une prise en charge par la commission HADOPI (La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) des avertissements et des représailles afin de sanctionner les pirates: après avertissement de votre FAI (Fournisseur d’Accès à Internet), peut suivre une suspension de l’abonnement Internet, et un éventuel black-listing des récidivistes).

Cette loi, si elle peut se comprendre, remet cependant en cause certains principes de notre République, notamment le fait que seule la justice peut être habilitée à prendre des sanctions impliquant des restrictions aux lois et libertés fondamentales. C’est d’ailleurs ce point précis (l’amendement 138) qui a été, il y a peu, adopté par le Parlement Européen avec 88% de voix. Et si cet amendement est ensuite adopté par la Commission européenne, c’est tout le projet de riposte graduée qui tombe à l’eau pour notre Président et son gouvernement.

Et si Nicolas Sarkozy ne l’entendait pas de cette oreille?

Eh bien effectivement, M. Sarkozy ne l’entend pas de cette oreille, et il le fait savoir. Ainsi, il vient d’adresser une lettre au Président de la Commission européenne lui demandant explicitement de ne pas voter la validation de l’amendement 138…!

Sans même parler du projet de loi (la riposte graduée…), M. Sarkozy se moque ici complètement des pouvoirs existants pour pouvoir faire passer ses décisions en force, sans tenir compte des avis et des décisions européennes! Si l’on ne s’attardera pas sur les relents d’autoritarisme dont fait preuve notre président, il est néanmoins important de rappeler les conséquences d’un vote de la Commission européenne en faveur de l’amendement 138: cela forcera le gouvernement français à revoir l’ensemble du projet de loi, voire, si celui-ci passe en force (comme essaie de le faire M. Sarkozy), à faire marche arrière, comme pour Edvige…

Ah, elle est belle la démocratie où chacun cherche à faire ce qu’il lui plaît sans se soucier des autorités supérieures! 😀

MàJ: M. Sarkozy a finalement reçu une réponse de José Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne. Et comme on pouvait s’y attendre, la réponse a été négative… Je ne citerai qu’un passage: »La commission européenne respecte la décision démocratique du parlement européen (…). Du point de vue de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes clés juridiques, inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, particulièrement quant aux droits fondamentaux des citoyens« . Sous-entendu, on n’enlève pas les droits fondamentaux des citoyens juste parce qu’on l’a décidé… Et toc! 😀

[Article rédigé par Justbeaware]
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3 commentaires Add your own

  • 1. happeningjuridique  |  7 octobre 2008 à 09:02

    Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a pour objet de mettre en place un système de riposte graduée contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants, sous la responsabilité d’une nouvelle autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

    Nous vous proposons d’en débattre sur le blog http://happeningjuridique.wordpress.com/ et de vous prononcer dans le cadre d’un débat public qui aura lieu à La Cantine 151, rue Montmartre (Passage des panoramas) à Paris (IIème arrdt), le 16 octobre 2008 à partir de 19 h et qui sera également diffusé sur internet. Il vous sera alors possible de voter pour ou contre ce projet de loi.

  • 2. justbeaware  |  7 octobre 2008 à 10:03

    Eh bien voilà, pour ceux qui veulent y regarder de plus près ou simplement avoir une idée des enjeux politiques et économiques, n’hésitez pas à aller faire un tour sur ce site 😉

    Merci.

  • 3. justbeaware  |  10 octobre 2008 à 16:11

    MàJ:
    M. Sarkozy a finalement reçu une réponse de José Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne. Et comme on pouvait s’y attendre, la réponse a été négative…

    Je ne citerai qu’un passage: »La commission européenne respecte la décision démocratique du parlement européen (…). Du point de vue de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes clés juridiques, inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, particulièrement quant aux droits fondamentaux des citoyens ».

    Sous-entendu, on n’enlève pas les droits fondamentaux des citoyens juste parce qu’on l’a décidé… Et toc! 😀

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